Le diagnostic gaz | 01 78 54 68 10 | GlobalDiag

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  • Il doit être demandé pour une vente si l'installation gaz a plus de 15 ans.
  • Le but est de détecter les fuites pour assurer la sécurité des habitants.
  • le diagnostic gaz doit être réaliser 3 ans avant la transaction.
  • Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.





Pourquoi le diagnostic Gaz

Une vérification des installations de gaz est obligatoire depuis fin 2007. Il se peut qu’une fuite de gaz ne provoque qu’une surconsommation mais le risque d’explosion n’est pas à écarter. Quant à la mauvaise combustion, elle peut provoquer des émissions de monoxyde de carbone (risque d’asphyxie). Bien que le propriétaire ne soit pas obligé de procéder aux réparations, il est dans l’obligation d’informer les acquéreurs de toute anomalie.

Pour toute vente par le propriétaire d’un bien dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être demandé. Si l’acte de vente n'est pas accompagné du diagnostic gaz, et plus tard au contrat de location également, l’acquéreur ou le locataire peut refuser de signer l’acte de vente/location ou peut bénificier d'une réduction du prix de vente du loyer.

Comment est-il réalisé

L'ensemble des installations de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation de gaz d’un bien sont concernées, quelles que soit la nature ou la puissance. Le diagnostiqueur va vérifier les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les différents éléments de les installation ne seront pas démontés pour procéder au diagnostic gaz. Les anomalies sont inscrites dans un rapport et notée selon la gravité.

Nos diagnostiqueurs certifiés vérifient aussi l’aération des locaux et l’état des divers tuyaux. Du moment qu’une arrivée de gaz existe, il est impératif de procéder à ce diagnostic. Ceci, même si le gaz a déjà été coupé ou que le compteur a été retiré. Dans le cas d’une installation très dangereuse, le diagnostiqueur pourra couper l’alimentation. Les rapports vous seront fournis en 48h.

Condition et Validité

Le diagnostic gaz est obligatoire pour un bien équipé d’une installation de plus de 15 ans depuis 2007. l'objectif de ce diagnostic est d'identifier les risques de fuite de gaz qui peuvent causer des problèmes de santé et de sécurité des habitants d’une maison ou d’un appartement. Le diagnostic gaz permet de mettre en valeur les risques compromettant la sécurité des occupants d’un bien et éviter les fuites de gaz. Nos diagnostiqueurs sont là pour détecter ces problèmes.

Lors de l’acte de transaction, le diagnostic gaz intégré à la transaction devra avoir été réalisé au maximum 3 ans avant la vente ou la location. Si le diagnostic Gaz n’est plus valide au moment de la transaction, l’aquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix ou bien même demander l’annulation de la transaction. Le diagnostic gaz valable 3 ans ne s’applique qu’aux installations datant de 15 ans et plus.

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