Le diagnostic amiante | 01 78 54 68 10 | GlobalDiag

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  • L'amiante provoque des maladies pulmonaires et des cancers.
  • Depuis 1997, l’utilisation de l’amiante est prohibée en France.
  • Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre ou loué tout bien construit avant le 01/07/1997.
  • Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.
  • Avant 2013, leur validité a expiré et à partir de 2013 la validité est illimitée.



Pourquoi le diagnostic Amiante ?

L’amiante qui est un ensemble de matières fibreuses sollicitées dans diverses industries dont celle de la construction dispose certes d’une grande résistance à la chaleur et de propriétés isolantes, elle n’en reste pas moins dangereuse pour la santé. Pour lutter contre les risques de l’amiante, l'état a instauré la mise en place d’un diagnostic amiante avant la vente d’une maison construite avant le 1er juillet 1997.

Depuis 1997, l’utilisation de l’amiante est prohibée en France. Les fibres qu’elle contient peuvent en effet provoquer des maladies pulmonaires et des cancers en cas d’inhalation. De ce fait, le repérage de l’amiante est obligatoire dans le cadre d’une vente et éventuellement dans le cadre d’une location (voir « obligations du bailleur »). Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute vente ou location.

Les techniques d'analyses

Nos diagnostiqueurs ont été formés aux nouvelles législations en vigueur et au risque amiantes. Le diagnostic se fait par inspection visuelle. Le diagnostic immobilier amiante doit être réalisé afin de protéger les usagers du risque d’exposition aux fibres d’amiante. Le rapport du diagnostic amiante avant vente de votre bien immobilier vous sera exigé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente du bien.

Seul un diagnostiqueur certifié et formé à la maitrise de l'amiante peut inspecter un bien pour établir ce diagnostic avant vente. Il contrôlera les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante du bien immobilier et de ses dépendances éventuelles et conclura à la présence ou non d’amiante. En cas de doute, il pourra procéder à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé.

Condition et validité

Le diagnostic amiante doit être réalisé sur tout bien construit à partir de juillet 1997. La validité du rapport dépend de la date à laquelle l’expertise a été effectuée. Un diagnostic amiante avant vente a une durée de validité fixée par le décret n°96-97 variable selon le rapport. Pour les diagnostics datant d’avant 2013, leur validité a expiré et pour les diagnostics réalisés à partir de 2013 la validité est illimitée.

Si le rapport de diagnostic conclu à la présence d’amiante sur le bien en vente, un nouveau diagnostic amiante sera demandé pour établir la vente. Le propriétaire d’un bien amianté est tenu de faire contrôler tous les 3 ans l’état des matériaux amiantés de son bien. En revanche, si le rapport de diagnostic amiante conclu à l’absence d’amiante, la validité du rapport est illimitée.

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